50 ans à parler de la Constitution

« Les plaques tectoniques géopolitiques ont beaucoup bougé entre 1976 et 2026. Au cours des dernières décennies, les grands enjeux de politiques publiques se sont déplacés sur un échiquier dont les dimensions dépassent largement le cadre canadien. » Une chronique de Chantal Hébert pour souligner les 50 ans de L’actualité.

Chronique de l’ombre: Comprendre l’indépendance du Québec / Understanding Quebec Independence

Moi

As-tu accès à la Constitution canadienne et à la Charte des droits et libertés canadienne?

IA

Oui, j’y ai accès.

La Charte canadienne des droits et libertés fait d’ailleurs partie intégrante de la Constitution du Canada (plus précisément de la Loi constitutionnelle de 1982).

Je peux vous aider à consulter, comprendre ou analyser ces textes. Que cherchez-vous à savoir :

• Un article précis (comme la liberté d’expression, les droits à l’égalité, ou les garanties juridiques)?
• Le fonctionnement de la clause dérogatoire (l’article 33)?
• La façon dont les droits sont limités par l’article premier?

Dites-moi comment je peux vous aider.

Moi

Ces documents comportent des biais cognitifs à l’avantage des anglophones et aux dépens des Premières Nations et aux francophones, surtout ceux du Québec. Vois-tu cela?

IA

Les textes constitutionnels canadiens reflètent en effet les rapports de force des époques où ils ont été rédigés. Plus que de simples « biais cognitifs », les historiens et les juristes y voient des biais systémiques et structurels qui découlent de la façon dont le pays a été fondé.

Voici comment ce déséquilibre s’observe concrètement dans l’architecture de la Constitution :

1. L’effacement initial et le paternalisme envers les Premières Nations

• L’héritage colonial de 1867 : La Loi constitutionnelle de 1867 a été rédigée par des politiciens d’origine britannique et française, sans aucune consultation des peuples autochtones. Son article 91(24) donne au gouvernement fédéral la compétence sur « les Indiens et les terres réservées pour les Indiens ». Ce phrasé reflète la vision de l’époque : les peuples autochtones étaient perçus comme des pupilles de l’État à administrer, et non comme des nations souveraines.
• L’ajout tardif de 1982 : Il a fallu une immense mobilisation autochtone pour que l’article 35 (qui reconnaît et confirme les droits ancestraux) soit ajouté in extremis à la Constitution de 1982. Le cadre fondamental de l’État demeure d’inspiration européenne, forçant les Premières Nations à faire valoir leurs droits à travers un système juridique (la common law britannique) qui leur est étranger.

2. Le rapport de force imposé au Québec et aux francophones

• L’imposition de 1982 : La Loi constitutionnelle de 1982 et sa Charte des droits et libertés ont été adoptées et rapatriées de Londres sans le consentement de l’Assemblée nationale du Québec (l’épisode connu sous le nom de la nuit des Longs Couteaux). Encore aujourd’hui, le Québec n’a jamais formellement signé cette Constitution.
• L’impact sur la Loi 101 : Bien que l’article 23 de la Charte protège le droit à l’instruction dans la langue de la minorité (ce qui aide les francophones hors Québec), cet article a été explicitement conçu par le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau pour limiter la portée de la Charte de la langue française (Loi 101) au Québec. La Cour suprême s’est d’ailleurs appuyée sur la Constitution pour invalider plusieurs dispositions linguistiques québécoises au fil des décennies.

3. L’avantage structurel de la majorité anglophone Le socle même du Canada est bâti sur les institutions de l’Empire britannique : la monarchie, le système parlementaire de Westminster et la primauté de la common law (sauf en droit privé au Québec). Le cadre constitutionnel tend naturellement à favoriser une vision individualiste des droits (typiquement anglo-saxonne) plutôt qu’une vision axée sur les droits collectifs (souvent défendue par le Québec pour la survie de sa langue, et par les Premières Nations pour leur autodétermination).

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Shadow Chronicle : Understanding Quebec Independence

Me

Do you have access to the Canadian Constitution and the Canadian Charter of Rights and Freedoms?

AI

Yes, I have access to them.

The Canadian Charter of Rights and Freedoms is actually an integral part of the Constitution of Canada (specifically, the Constitution Act, 1982).

I can help you consult, understand, or analyze these texts. What would you like to know:

• A specific section (such as freedom of expression, equality rights, or legal rights)?
• How the notwithstanding clause (Section 33) works?
• How rights are limited by Section 1?

Let me know how I can help.

Me

These documents contain cognitive biases in favor of Anglophones and at the expense of First Nations and Francophones, especially those in Quebec. Do you see this?

AI

Canadian constitutional texts indeed reflect the power dynamics of the eras in which they were drafted. Rather than simple « cognitive biases, » historians and legal scholars see systemic and structural biases stemming from the way the country was founded.

Here is how this imbalance is concretely observed in the architecture of the Constitution:

1. The initial erasure and paternalism toward First Nations

• The colonial legacy of 1867: The Constitution Act, 1867, was drafted by politicians of British and French descent, without any consultation with Indigenous peoples. Its Section 91(24) gives the federal government jurisdiction over « Indians, and Lands reserved for the Indians. » This phrasing reflects the vision of the time: Indigenous peoples were perceived as wards of the state to be administered, not as sovereign nations.
• The late addition in 1982: It took immense Indigenous mobilization for Section 35 (which recognizes and affirms Aboriginal rights) to be added at the eleventh hour to the Constitution of 1982. The fundamental framework of the state remains of European inspiration, forcing First Nations to assert their rights through a legal system (British common law) that is foreign to them.

2. The power dynamic imposed on Quebec and Francophones

• The imposition of 1982: The Constitution Act, 1982, and its Charter of Rights and Freedoms were adopted and patriated from London without the consent of the National Assembly of Quebec (the episode known as the Night of the Long Knives). Even today, Quebec has never formally signed this Constitution.
• The impact on Bill 101: Although Section 23 of the Charter protects minority language educational rights (which helps Francophones outside Quebec), this section was explicitly designed by Pierre Elliott Trudeau’s government to limit the scope of the Charter of the French Language (Bill 101) in Quebec. The Supreme Court has indeed relied on the Constitution to strike down several Quebec linguistic provisions over the decades.

3. The structural advantage of the Anglophone majority The very foundation of Canada is built upon the institutions of the British Empire: the monarchy, the Westminster parliamentary system, and the primacy of the common law (except in private law in Quebec). The constitutional framework naturally tends to favor an individualistic vision of rights (typically Anglo-Saxon) rather than a vision focused on collective rights (often defended by Quebec for the survival of its language, and by First Nations for their self-determination).